Année 2021

Conseil du 24 février 2021

• Délibération 1 - Pacte de gouvernance de l'API
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• Délibération 2 - Révision des statuts de l'API
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• Délibération 3 - Bail à ferme parcelles communales
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• Délibération 4 - Prise en charge de dépense d'investissement avant le vote du budget primitif de 2021
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• Délibération 5 - Motion pour le maintien de la trésorerie de Jumeaux
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Conseil du 7 avril 2021

• 
  Délibération 1 - Vente du camion

  (pdf - 61 Ko)
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  Délibération 2 - Approbation des comptes administratifs 2020

  (pdf - 98 Ko)
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• 
  Délibération 3 - Approbation du compte de gestion 2020

  (pdf - 87 Ko)
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• 
  Délibération 4 - Affection du résultat de l'exercice 2020

  (pdf - 86 Ko)
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• 
  Délibération 5 - Taux des taxes directes

  (pdf - 87 Ko)
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• 
  Délibération 6 - Subvention communales 2021

  (pdf - 56 Ko)
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• 
  Délibération 7 - Approbation du budget primitif 2021

  (pdf - 67 Ko)
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Conseil du 2 Juin 2021

• 
  Délibération 1 - Achat d'une tondeuse avec la commune de Mareugheol

  (pdf - 408 Ko)
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Conseil du 5 août 2021

• 
  Délibération 1 - Demande de fonds à l'API pour les travaux de l'école

  (pdf - 61 Ko)
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• 
  Délibération 2 - Demande de fonds à l'API pour les achats de mobilier

  (pdf - 57 Ko)
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• 
  Délibération 3 - Choix de l'entreprise chargée de l'étude du PAD

  (pdf - 85 Ko)
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• 
  Délibération 4 - Création de groupement de commandes avec l'API

  (pdf - 295 Ko)
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• 
  Délibération 5 - Modification des status du SIEG

  (pdf - 72 Ko)
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Conseil du 6 octobre 2021

• 
  Délibération 1 - Validation du rapport définitif de la CLECT de l'API du 29.06.2021

  (pdf - 68 Ko)
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• 
  Délibération 2 - Création d'un contrat unique d'insertion PEC

  (pdf - 88 Ko)
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• 
  Délibération 3 - Participation au fonds de solidarité logement

  (pdf - 64 Ko)
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• 
  Délibération 4 - Mutualisation des achats (Eau et Assainissement)

  (pdf - 82 Ko)
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Conseil du 1er décembre 2021

• 
  Délibération 1 - Décision modificative budgétaire 1

  (pdf - 76 Ko)
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• 
  Délibération 2 - Décision modificative budgétaire 2

  (pdf - 73 Ko)
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• 
  Délibération 3 - Dispositions applicables à la fonction publique territoriale

  (pdf - 680 Ko)
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• 
  Délibération 4 - Achat d'une tondeuse avec Mareugheol

  (pdf - 75 Ko)
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• 
  Délibération 5 - Renouvellement de l'adhesion à l'ADIT

  (pdf - 176 Ko)
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• 
  Délibération 6 - Choix de l'entreprise pour le PAD

  (pdf - 380 Ko)
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