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Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est
Actualités de la vie publique
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Taxe foncière 2022 : la date limite de paiement approche !
Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d'énergie et sortir des énergies
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Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail,
Que prévoit le plan de sobriété énergétique pour les ménages ?
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Le plan de sobriété énergétique a été annoncé le 6 octobre par le gouvernement. Son objectif : une
L'extrait Kbis d'une société ne donne pas qualité de représentant au directeur général
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L’extrait Kbis d’une société ne peut suffire pour conférer la qualité de représentant de la société
Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre
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Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 5,12 % à compter du 1er
Trottinettes électriques : une assurance responsabilité civile est obligatoire
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Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité
Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France
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À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans
Ce qui change en octobre 2022
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Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe
L'EU Digital Finance Platform : plateforme en faveur de la finance numérique dans l'Union
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Vous êtes un entreprise fintech ? Vous souhaitez entrer en contact avec les autorités européennes ou
Fête de la Science du 7 au 17 octobre 2022
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La 31e Fête de la Science est prévue du 7 au 17 octobre en métropole et du 10 au 27 novembre en